La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 mars 2001, portant extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 et d'accords la modifiant ou la complétant ;
Vu l'arrêté du 4 février 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1999, portant élargissement de la convention collective susvisée et d'accords la modifiant ou la complétant au département de la Lozère ;
Vu l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
Vu l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
Vu l'accord du 31 octobre 2000 relatif à l'indemnité de panier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
Vu l'accord du 31 octobre 2000 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération effective garantie annuelle (4 grilles annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 mai 2001 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition de la majorité de ses membres,
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par accord du 10 mai 1993, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :
- l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2000 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
- l'accord du 31 octobre 2000 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
- l'accord du 31 octobre 2000 relatif à l'indemnité de panier conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001 ;
- l'accord du 31 octobre 2000 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la rémunération effective garantie annuelle (4 grilles annexées) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001.

Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions des accords susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.